Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Mon magasin ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mon magasin. Mon magasin exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (« Services »). Mon magasin est hébergé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les règles et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles le présent document fait référence (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et portent notamment sur l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
CHAPITRE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays ou province de résidence et avoir consenti à ce que chacun des membres mineurs de votre famille utilise les Services sur un appareil dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les consulter, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité(e) à fournir certaines informations.
Pour utiliser les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et vos informations d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de tous les identifiants relatifs à l’activité de celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte, ni accorder à quiconque une licence d’utilisation de celui-ci.
CHAPITRE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement les produits et services proposés dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur l’écran de votre ordinateur en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence et la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou mises à disposition dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la production de tout produit à tout moment et pouvons limiter la quantité de produits que nous proposons à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction, selon le cas.
CHAPITRE 3 – COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Ma boutique se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée que lorsque Ma boutique en aura confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la passer, car Ma boutique pourrait ne pas être en mesure de l’annuler après son acceptation. W cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de retour [LINK].
Vous déclarez et garantissez que les produits que vous achetez sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique et ne sont pas destinés à la revente commerciale ou à l’exportation.
CHAPITRE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas la TVA, les frais d’expédition, de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques, dans les boutiques en ligne ou dans d’autres magasins exploités par des sociétés tierces. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions dans le cadre des Services, susceptibles d’avoir une incidence sur le prix et soumises à des règles et conditions distinctes des présentes Conditions. W cas de conflit entre les conditions de la promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des renseignements à jour, complets et exacts concernant les achats, le paiement et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer votre transaction et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) les frais qui vous sont facturés seront réglés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais qui vous sont facturés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables.
CHAPITRE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. W Au moment du transfert des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
CHAPITRE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Mój sklep, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les brevets, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle des États-Unis et de pays étrangers.
Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément contenu dans les Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf dans les cas expressément prévus aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Mój sklep, Shopify ou de toute entreprise tierce. Toute utilisation non autorisée des services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Mój sklep.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans publicitaires de Mój sklep sont des marques de commerce de Mój sklep ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Mój sklep. Shopify, son logo, ses noms de produits et de services, ses dessins et ses slogans publicitaires sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans publicitaires figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
CHAPITRE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez accéder à des outils clients proposés par des entreprises tierces dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site Web se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
W À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
CHAPITRE 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des entreprises tierces (y compris toute fonctionnalité intégrée par une entreprise tierce). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments de tiers ou des sites Web auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à votre accès à un site Web tiers, à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur un site Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de l’entreprise tierce et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à l’entreprise tierce concernée.
CHAPITRE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Ce chapitre décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]
Ma boutique bénéficie du soutien de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les transactions de vente et d’achat sont effectuées directement auprès de Ma boutique. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la vente entre vous et Ma boutique, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant de l’achat de Produits et de services. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de vos transactions avec Ma boutique ou s’y rapportant.
CHAPITRE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont régis par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK], et certains renseignements personnels peuvent être régis par la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les renseignements personnels liés à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous fournir les Services et de les améliorer à votre bénéfice. Les renseignements que vous transmettez aux Services seront transmis à Shopify et à des tiers, et leur seront communiqués, lesquels peuvent se trouver dans un pays autre que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LINK] pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos renseignements personnels.
CHAPITRE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits qui nous sont accordés en vertu de la présente licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits découlant des Conditions d’utilisation.
En outre, vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en contrepartie de la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes ni ne serons tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires qui, à notre entière discrétion, sont illicites, injurieux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou exclusif. En outre, vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
CHAPITRE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent parfois contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).
CHAPITRE 13 – UTILISATION INTERDITE
L’accès aux Services et leur utilisation ne sont autorisés qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou de mauvaise foi ; (b) en violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, transmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », les « chaînes de lettres », le « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour prendre toute autre mesure qui restreint ou entrave l’utilisation des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Ma boutique, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) envoyer ni transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement ou les fonctionnalités des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) télécharger ni collecter les renseignements personnels d’autres personnes ; (d) pratiquer le spamming, le phishing ou le pharming, ni usurper l’identité des Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des appareils ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique), ni aucun moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ni (f) perturber, contourner ou ignorer les fonctions de sécurité ou d’authentification, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous prenons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
CHAPITRE 14 – AGENTS
14.1 Le présent chapitre (« Agents ») s’applique si vous utilisez les services d’un Agent, l’autorisez, l’activez ou faites appel à lui afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne un logiciel ou un service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou entité ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas et n’agit pas, dans chaque cas, en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à tout Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons restreindre, notamment par des moyens techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents sont tenus : (i) pour toutes les requêtes HTTP/HTTPS, d’indiquer que la requête provient d’un Agent et de divulguer le nom de l’Agent en ajoutant à la requête la chaîne suivante : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) de ne pas dissimuler ni cacher le fait qu’un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d’un Agent, par exemple en (a) imitant des comportements humains et des modèles d’interaction ou en (b) remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation d’un ordinateur par un humain, (iii) de répondre en toute sincérité à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) de ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent à un Service grand public Shopify, l’utilisent ou interagissent avec celui-ci.
CHAPITRE 15 – RÉSILIATION
Nous avons le droit de résilier le présent accord ou de vous empêcher d’accéder aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les chapitres suivants continueront de s’appliquer dans tous les cas de résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester en vigueur malgré la résiliation.
CHAPITRE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous ou toute autre personne utilisant les Services, ou toute personne susceptible d’accéder à leur contenu, vous fiiez à ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [SPRZEDAWCA], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
CHAPITRE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE VENDEUR, NOS PARTENAIRES, NOS DIRIGEANTS, NOS RESPONSABLES, NOS EMPLOYÉS, NOS PARTENAIRES AFFILIÉS, NOS AGENTS, NOS CONTRACTANTS, NOS PRESTATAIRES DE SERVICES OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE SHOPIFY ET DES PARTENAIRES AFFILIÉS DE SHOPIFY NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TOUT AUTRE TITRE, LIÉS À VOTRE UTILISATION DE SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CHAPITRE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ma boutique, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute obligation ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers ou réclamés par celui-ci en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de votre obligation, sauf si vous avez subi un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord (lequel ne peut être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
CHAPITRE 19 – DIVISIBILITÉ
WDans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision ait une incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
CHAPITRE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité du contrat et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
CHAPITRE 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent contrat, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
CHAPITRE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis par les lois et interprétés par les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Mon magasin est établi. Vous et Mon magasin consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
CHAPITRE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent document le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les dispositions des présentes Conditions.
CHAPITRE 24 – MODIFICATIONS W DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
CHAPITRE 25 – COORDONNÉES
Veuillez adresser toute question concernant les conditions de service à magneticmobel@gmail.com.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
[SAISISSEZ LE NOM COMMERCIAL]
magneticmobel@gmail.com
[SAISISSEZ L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[SAISISSEZ LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
[SAISISSEZ LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[SAISISSEZ LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION À LA TVA]