en vigueur à compter du 01.07.2026.
§ 1. Dispositions générales
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Le présent Règlement définit les conditions d’utilisation de la boutique en ligne exploitée par Magnetic Mobel Sp. z o.o., notamment les règles relatives à la passation des commandes, à la conclusion des contrats de vente, aux paiements, à la livraison des produits, aux réclamations et au droit de rétractation.
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La boutique en ligne est exploitée par :
Magnetic Mobel Sp. z o.o.
1, rue Przemysłowa
Cracovie, Pologne
NIP : 6793231417
KRS : 0000948892
REGON : 521041694
ci-après dénommée le « Vendeur ».
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Coordonnées du Vendeur :
E-mail : magneticmobel@gmail.com
Téléphone : +48 534 953 264
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Le Règlement est mis gratuitement à la disposition du Client de manière à lui permettre de l’enregistrer, de le reproduire et d’en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.
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Le Client est tenu de prendre connaissance du Règlement avant de passer commande.
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La Boutique vend aux consommateurs et aux professionnels.
§ 2. Définitions
Aux fins du présent Règlement, les définitions suivantes s’appliquent :
Vendeur – Magnetic Mobel Sp. z o.o.
Boutique – boutique en ligne exploitée par le Vendeur.
Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant des achats dans la Boutique.
Consommateur – personne physique qui effectue avec le Vendeur un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Professionnel – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant un achat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Produit – pieds et piètements de table proposés dans la Boutique.
Produit personnalisé – Produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Client ou destiné à répondre à ses besoins individualisés.
Commande – déclaration du Client visant directement à conclure un contrat de vente du Produit.
§ 3. Offre de la boutique
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Magnetic Mobel Sp. z o.o. est spécialisée dans la fabrication de pieds et de piètements de table.
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Les Produits proposés dans la Boutique sont fabriqués après la passation de la Commande par le Client.
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Les variantes disponibles des Produits, notamment la taille, la couleur, le type de finition et les autres paramètres, sont indiquées sur la page du Produit concerné.
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Les photos des Produits présentées dans la Boutique doivent représenter leur apparence aussi fidèlement que possible. En raison des réglages du moniteur, du type d’appareil, de l’éclairage et des propriétés des surfaces peintes par poudrage, de légères différences peuvent apparaître entre l’aspect du Produit sur la photo et son aspect réel.
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Le délai de réalisation indiqué sur la page du Produit ou lors de la passation de la Commande désigne le temps estimé nécessaire à sa fabrication et à sa préparation pour l’expédition, sauf indication contraire expresse.
§ 4. Passation des commandes
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Les Commandes peuvent être passées sur la Boutique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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W Pour passer une Commande, le Client :
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choisit le Produit,
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choisit les paramètres disponibles du Produit,
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ajoute le Produit au panier,
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fournit les informations nécessaires à l’exécution de la Commande,
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choisit le mode de livraison et de paiement,
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prend connaissance du règlement,
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confirme la Commande à l’aide du bouton indiquant l’obligation de paiement.
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Le Client est tenu de fournir des informations exactes et à jour.
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Après avoir passé la Commande, le Client reçoit à l’adresse e-mail indiquée une confirmation de réception ou d’acceptation de la Commande pour exécution.
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Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l’acceptation de la Commande pour exécution.
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W cas d’impossibilité d’exécuter la Commande, le Vendeur en informera le Client et lui remboursera les sommes reçues.
§ 5. Prix et modes de paiement
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Les prix des Produits affichés dans la Boutique sont indiqués dans la devise précisée sur le site de la Boutique.
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Les prix affichés aux Consommateurs sont des prix TTC et comprennent les taxes applicables.
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Les frais de livraison, s’ils ne sont pas inclus dans le prix du Produit, seront indiqués au Client avant la passation de la Commande.
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La boutique permet de payer avec les modes de paiement suivants :
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virement bancaire,
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carte bancaire,
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BLIK,
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PayPal.
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La disponibilité de certains modes de paiement peut dépendre du pays du Client, de la devise de la Commande et du prestataire de paiement.
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W cas de paiement électronique, l’exécution de la Commande peut commencer après réception par le Vendeur de la confirmation du bon déroulement du paiement.
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W cas de virement bancaire traditionnel, l’exécution de la Commande peut commencer après l’enregistrement du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.
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Le Vendeur établit le document de vente conformément aux dispositions en vigueur.
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Le Client qui effectue un achat dans le cadre de son activité professionnelle doit fournir les coordonnées exactes de son entreprise ainsi que son numéro d’identification fiscale lors de la passation de la Commande, si ces informations doivent figurer sur la facture.
§ 6. Production et délai d’exécution
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Les Produits Magnetic Möbel sont fabriqués après la passation de la Commande.
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Le délai de production ou d’exécution estimé est indiqué sur la fiche du Produit, lors de la passation de la Commande ou dans la confirmation de la Commande.
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Le délai de livraison du colis par le transporteur doit être ajouté au délai de production.
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Si l’exécution de la Commande est considérablement retardée, le Vendeur en informera le Client.
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W Pour les Produits fabriqués selon des paramètres individuels, le délai de réalisation peut être fixé au cas par cas.
§ 7. Livraison
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Les Produits sont livrés par des transporteurs ou des services de messagerie prenant en charge la Boutique.
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Les modes de livraison disponibles ainsi que leur coût sont présentés au Client avant la passation de la Commande.
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Le délai de livraison dépend du lieu de livraison et du transporteur choisi.
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Le Client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception, si cela est possible.
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W En cas de dommage visible sur le colis, il est conseillé de photographier l’emballage et le Produit et, si possible, d’établir un constat de dommage avec le transporteur.
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L’absence de constat de dommage ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux.
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W En cas de dommage constaté sur le Produit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse magneticmobel@gmail.com, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
§ 8. Droit de rétractation
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En principe, le Consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un droit de rétractation sans indication de motif dans un délai de 14 jours.
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Le délai commence en principe le jour où le Consommateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, prend possession du Produit.
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W Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration sans équivoque.
La déclaration peut être envoyée à l’adresse :
Magnetic Mobel Sp. z o.o.
1, rue Przemysłowa
Cracovie, Pologne
ou par voie électronique :
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Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.
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Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi du Produit, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si la réglementation en vigueur en dispose autrement.
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Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation en vigueur.
§ 9. Produits fabriqués sur commande personnalisée
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Le Consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, notamment pour les contrats portant sur un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins personnalisés.
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L’exclusion peut notamment concerner les pieds et les piètements de table fabriqués selon les paramètres individuels du Client, par exemple des dimensions non standard, une construction ou toute autre spécification personnalisée.
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Le fait que la fabrication du Produit ne commence qu’après le passage de la Commande n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation du Consommateur.
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Si le Produit est personnalisé, le Client sera informé de l’absence de droit de rétractation avant de passer la Commande.
§ 10. Réclamations
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Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de la conformité du Produit au contrat, conformément à la législation en vigueur.
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Les réclamations peuvent être déposées :
E-mail : magneticmobel@gmail.com
ou par écrit :
Magnetic Mobel Sp. z o.o.
1, rue Przemysłowa
Cracovie, Pologne
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W Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de fournir :
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du prénom et du nom,
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du numéro de Commande,
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du nom du Produit faisant l’objet de la réclamation,
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de la description du problème constaté,
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des demandes du Client,
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de documentation photographique, si la nature du problème permet d’en produire.
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L’absence de l’un des éléments ci-dessus n’entraîne pas le rejet automatique de la réclamation.
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Les réclamations des Consommateurs sont traitées dans les délais prévus par la législation en vigueur.
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W En cas de non-conformité du Produit au contrat, le Consommateur bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur.
§ 11. Caractéristiques des produits
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Les produits Magnetic Möbel sont fabriqués en métal et peuvent être soumis à des opérations de soudage, de meulage, de peinture par poudrage et à d’autres procédés technologiques.
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De légères différences de structure ou de teinte de surface peuvent apparaître entre les différents lots de Produits en raison des propriétés des matériaux et du processus de fabrication.
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Les dispositions du présent paragraphe ne limitent pas les droits du Consommateur découlant de la législation en vigueur relative à la conformité des biens au contrat.
§ 12. Ventes aux entrepreneurs
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La Boutique vend également aux entrepreneurs.
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L’entrepreneur doit vérifier l’état du colis dès que possible après sa réception et informer le Vendeur de tout dommage ou anomalie constaté.
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Les dispositions du Règlement relatives aux consommateurs s’appliquent également aux personnes physiques exerçant une activité commerciale lorsque la législation en vigueur leur accorde certains droits des consommateurs.
§ 13. Modes extrajudiciaires de règlement des litiges
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Le consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
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Des informations sur les moyens disponibles peuvent notamment être obtenues auprès des médiateurs municipaux et de district pour les consommateurs ainsi que des organismes compétents en matière de protection des consommateurs.
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Le recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges est volontaire, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
§ 14. Données personnelles
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Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est :
Magnetic Mobel Sp. z o.o.
1, rue Przemysłowa
Cracovie, Pologne
NIP : 6793231417
E-mail : magneticmobel@gmail.com
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Les données personnelles des Clients peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :
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la réception et le traitement des Commandes,
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la conclusion et l’exécution des contrats de vente,
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le traitement des paiements,
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l’organisation de la livraison,
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le traitement des réclamations et des retours,
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l’exécution des obligations comptables et fiscales,
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l’exécution d’autres obligations légales du Vendeur.
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Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de la Boutique.
§ 15. Exigences techniques
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Pour utiliser la Boutique, les éléments suivants sont nécessaires :
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un appareil disposant d’un accès à Internet,
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un navigateur Internet à jour,
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une adresse e-mail active dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Commande.
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Le Client est tenu d’utiliser la Boutique conformément à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
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Il est interdit de transmettre, par l’intermédiaire de la Boutique, des contenus illicites.
§ 16. Modifications du Règlement
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Le Vendeur peut modifier le Règlement en cas de motifs légitimes, notamment en cas de modification des dispositions légales, des moyens de paiement, des modes de livraison, des fonctionnalités de la Boutique ou du champ d’activité exercée.
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Les Commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Règlement sont soumises au Règlement en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives.
§ 17. Dispositions finales
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Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont soumis au droit polonais, sous réserve des droits des Consommateurs découlant de dispositions impératives.
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W Les dispositions légales applicables s’appliquent aux questions non réglées par le Règlement.
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Les dispositions du Règlement n’ont pas pour objet d’exclure ni de limiter les droits du Consommateur découlant de dispositions impératives.
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Si une disposition du Règlement s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
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Le Règlement est en vigueur à compter du 01.07.2026
ANNEXE N° 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Destinataire :
Magnetic Mobel Sp. z o.o.
1, rue Przemysłowa
Cracovie, Pologne
E-mail : magneticmobel@gmail.com
Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre rétractation du contrat de vente du/des Produit(s) suivant(s) :
..............................................................................
Numéro de Commande :
..............................................................................
Date de conclusion du contrat / de réception du Produit :
..............................................................................
Nom et prénom du Consommateur :
..............................................................................
Adresse du Consommateur :
..............................................................................
Date :
..............................................................................
Signature du Consommateur
(uniquement si le formulaire est envoyé en version papier) :
..............................................................................
(*) Rayez la mention inutile.